Terms of sale

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet atleis.fr (ci-après « le Site »), édité par Atleïs, Jules Crombez-Bayle ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après « le Client ») des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Les présentes CGV sont applicables aux ventes conclues avec des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 2 — Identification du Vendeur

• Nom commercial : Atleïs

• Raison sociale : Jules Crombez-Bayle

• Forme juridique : micro-entreprise 

• Numéro SIRET : 10962125000017

• Numéro de TVA intracommunautaire : mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” 

• Siège social : 4 bis rue de la chapelaine, Arvert

• Adresse e-mail : atleis72@gmail.com

• Directeur de la publication : Jules Crombez-Bayle

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matière, grammage, coupe, entretien).

Atleïs s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur, liées à l’affichage ou à la nature artisanale de certaines finitions) peuvent exister sans que cela constitue un défaut de conformité.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du ou des produits concernés est alors annulée et les sommes éventuellement versées sont remboursées, sans préjudice pour les autres produits de la commande.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Atleïs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

La livraison est offerte à partir de 70 € d’achat. En-deçà, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (identification, adresse de livraison, choix du mode de paiement, récapitulatif).

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au Client dès la validation du paiement.

Atleïs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site propose les moyens de paiement suivants : carte bancaire, Apple Pay, PayPal.

Les paiements sont sécurisés par les solutions de paiement intégrées à la plateforme Shopify. Atleïs ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires concernés.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur le Site au moment de l’achat.

Chaque expédition fait l’objet d’un numéro de suivi transmis au Client par e-mail.

En cas de retard de livraison significatif ou de perte du colis, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse atleis72@gmail.com.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à atleis72@gmail.com, ou formulaire de rétractation type joint en annexe) avant l’expiration du délai de 14 jours.

Atleïs rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, et au plus tard 14 jours après récupération des produits ou preuve d’expédition de ceux-ci par le Client. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

Ce droit de rétractation légal de 14 jours est distinct et s’ajoute à la politique commerciale de retours et échanges à 30 jours d’Atleïs, décrite dans la Politique de retour disponible sur le Site, qui offre des conditions plus favorables au Client.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ;

• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou, selon les conditions prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou le remboursement intégral. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client est invité à contacter atleis72@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

Atleïs ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usure normale du produit par le Client.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logo, identité visuelle, photographies, désignes de vêtements) est la propriété exclusive d’Atleïs ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, elle-même conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi et adhéré, ex. un médiateur inscrit sur la liste de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)]

Il s’agit d’une obligation légale : tout professionnel vendant à des consommateurs doit garantir un accès à un médiateur de la consommation. Il ne suffit pas de le mentionner, il faut avoir souscrit auprès d’un médiateur agréé — plusieurs solutions existent à des tarifs raisonnables pour une jeune entreprise.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’amiable (atleis72@gmail.com). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : atleis72@gmail.com.